16 rue de la Banque – 75002 PARIS
Il est plus que temps pour moi de m’intéresser à ce qui va se passer ces 5 prochaines années. Pour suivre comment le Président «Normal» va gouverner la France.
Sans vouloir obtenir un niveau d’expertise de la chose, il était important pour moi de trouver la définition de ces fameuses finances publiques. Par la même occasion, j’ai trouvé FONDAFIP, un site dédié à la recherche-action en finances publiques et fiscalité.
Par ailleurs, j’ai fait une petite revue de presse en ligne à propos des finances publiques sauf que je n’ai rien trouvé sur les médias de gauche, mais je peux me tromper…
Comment définir les finances publiques ? |
Qui sont les acteurs des finances publiques ? |
• Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :
– l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ;
– l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires. Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale), mais exclut des établissements publics aux activités marchandes (ex : RATP). Elle est utilisée par la comptabilité nationale.
• Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles).
• Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses (ex : subventions, recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs.
• Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes, les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique.
Mots clés : Budget de l’Etat Finances locales
Les finances publiques désignent l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C’est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
Définition, champ d’application
Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l’étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire…et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.
À l’intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité :
des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européen par exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C’est là le terrain de la finance publique internationale
desÉtats et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). dans la plupart des pays, l‘institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances,
desbanques centrales,
des organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé…).
Fondafip - La recherche-action en finances publiques et fiscalité
Un réseau international de chercheurs et d’experts
L’actualité des réformes au service des décideurs
Des publications au coeur des grands enjeux des finances publiques
Une analyse prospective de la gouvernance financière publique
Un appui et une assistance à la nouvelle gestion publique
FONDAFIP, un atout pour la nouvelle gouvernance financière et fiscale. Créée à l’initiative du Professeur Michel Bouvier, FONDAFIP (Association pour la fondation Internationale de Finances Publiques) est une institution indépendante qui a pour objectif de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscalité en France et à l’étranger, de favoriser les échanges entre universitaires, praticiens et décideurs politiques, et d’établir un contact direct entre les milieux professionnels et les milieux scientifiques.
Colloque : "L’autonomie financière des collectivités locales en Europe"
FONDAFIP et AFIGESE organisent avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, le 27 juin 2012, un colloque sur le thème suivant : "L’autonomie financière des collectivités locales en Europe". Accédez au programme…
Vient de paraître : Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France
La Revue bancaire et financière vient de publier les actes du colloque co-organisé par FONDAFIP et l’Université de Mons (5 décembre 2011).
Réflexions sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics
par Michel Bouvier, Président de Fondafip, au colloque de Rabat, septembre 2011
Revue de presse en ligne
La pression s’accroît pour réduire les dépenses publiques - lefigaro.fr
Par Marie Visot Mis à jour le 04/06/2012 à 19:11 | publié le 04/06/2012 à 18:41
Les rapports prônant une réduction des dépenses se multiplient, alors que Bercy est toujours silencieux sur ce front. Moscovici assure que la France réussira à ramener son déficit à 3% en 2013 «sans mesure d’austérité».
La stratégie est limpide: le nouveau gouvernement compte beaucoup plus sur des hausses d’impôts que sur des baisses de dépenses pour financer son programme et tenir ses engagements en matière de finances publiques. Pendant la campagne, il n’a pas caché son intention de faire payer les «ménages les plus aisés» et les grandes entreprises. Si ces deux catégories de contribuables ne seront pas les seules à régler la facture, le gros de l’effort reposera sur leurs épaules. Quelque 49 milliards de recettes supplémentaires sont prévues d’ici à la fin de l’année prochaine.
Ce lundi, Martine Aubry a laissé entendre que les locataires de Bercy, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, n’auraient pas d’état d’âme à augmenter les prélèvements obligatoires. «Nous pensons qu’il y a d’énormes marges de manœuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires», a déclaré la première secrétaire du PS sur France2
Un moyen tout trouvé d’assainir la situation des finances publiques, alors que Paris s’est engagé à ramener son déficit à 3% du PIB l’an prochain et à être à l’équilibre en 2017. La France tiendra les engagements qu’elle a pris auprès de la Commission européenne «sans mesure d’austérité», a redit lundi Pierre Moscovici après une rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.
Le seul problème du bouclage de cette équation, c’est que le gouvernement ne dit toujours pas un mot sur la maîtrise des dépenses… Avant d’envisager la moindre piste, Bercy renvoie à la publication de l’audit que la Cour des comptes rendra à la fin du mois de juin.«Nous voulons travailler sur des bases incontestables», a de nouveau insisté le ministre de l’Économie lors du «Grand Jury» LCI-RTL-Le Figaro dimanche. Surtout, il ne tient pas à annoncer les mauvaises nouvelles à la veille des élections législatives…
Des premières décisions coûteuses
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Finances publiques : Moscovici entretient le flou – lefigaro.fr
Par Marie Visot Mis à jour le 04/06/2012 à 12:51 | publié le 03/06/2012 à 20:19
Le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Pierre Moscovici, a eu droit à une avalanche de questions, dimanche soir; mais à l’issue du «Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI», nombreuses restaient sans réponse. «Nous ne faisons pas de politique-fiction… Je ne veux pas parler de ce qui n’est pas arbitré», a rétorqué le ministre. Sur le point d’indice des salaires dans la fonction publique ou sur les modifications que le gouvernement compte apporter à la réforme des retraites qui sera annoncée mercredi, il n’a ainsi pas voulu dire un mot.
Et il n’a pas vraiment été plus disert concernant les finances publiques. Le nouveau locataire de Bercy a certes réaffirmé que, quelle que soit la situation conjoncturelle dans les mois à venir, «il sera nécessaire d’être à 3% de déficit» l’an prochain. Il a ainsi évoqué la «marche sérieuse» pour y parvenir, une marche à franchir afin de combler notre «déficit de crédibilité budgétaire». Mais interrogé sur les moyens d’y parvenir et surtout sur les réductions des dépenses à prévoir, Pierre Moscovici a renvoyé à l’audit que la Cour des comptes doit rendre à la fin du mois. Ce document, demandé par Jean-Marc Ayrault, doit faire un point précis sur la situation des finances publiques; aucune décision ne sera prise avant sa publication. «Nous voulons travailler sur des bases incontestables», a insisté Pierre Moscovici.
La tranche à 75% confirmée
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