Archives de Catégorie: Gouvernance

La méthode Macron des ordonnances pour réformer – Vite! Vite! Vite !

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Aujourd’hui c’est le jour J pour discuter de la réforme du Code du Travail avec les syndicats. Car la cause est acquise pour le MEDEF.

Venons-en aux faits – Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron – Les Décodeurs
Le chef de l’Etat reçoit les partenaires sociaux mardi pour discuter de cette réforme dont il a fait une priorité. 
C’est la priorité du nouveau chef de l’Etat. Alors que François Hollande avait mis deux ans à prendre ses principales mesures en faveur des entreprises, Emmanuel Macron assure qu’il ne dispose pas de ce délai. Et d’expliquer durant sa campagne que son projet économique mettrait du temps à donner des résultats et qu’il fallait donc prendre des mesures immédiatement pour qu’elles portent leurs fruits avant la fin du quinquennat.
La réforme que M. Macron compte mettre en œuvre dès cet été est celle du code du travail. Il a annoncé qu’elle se ferait par ordonnances, mais le contenu de ces dernières reste flou, à ce jour. Trois mesures principales devraient y figurer.
La primauté des accords d’entreprise
C’est le point névralgique de la réforme voulue par M. Macron. En France, les conditions de travail résultent de différents accords ou lois, mais selon une hiérarchie bien précise.
Au sommet de cette « hiérarchie des normes » dans le domaine du travail, le code du travail fixe un socle de droits et de normes qui s’appliquent à tous (durée légale du temps de travail, salaire minimal, égalité professionnelle entre hommes et femmes, etc.).
Un accord d’entreprise peut donc, depuis son entrée en vigueur, être moins avantageux qu’un accord de branche ou que le code du travail.
Pour être validé, il doit toutefois recueillir l’assentiment des syndicats représentant plus de 50 % des salariés (30 % auparavant). M. Macron souhaite que cette inversion s’applique à tous les domaines, comme le salaire par exemple. Pour valider les accords d’entreprise, il compte également permettre aux employeurs de convoquer un référendum sur la base d’un accord minoritaire.
Le plafonnement des indemnités prud’homales
Macron avait fustigé l’abandon de cette disposition dans la loi El Khomri. Le Medef réclame de longue date un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » pour plus de « sécurité juridique, fiscale et politique » pour les entreprises, dénonçant des indemnités parfois très élevées et difficiles à prévoir dans le budget. Il existe aujourd’hui un barème pour les encadrer, introduit par la loi Macron en 2015, mais il n’est qu’indicatif.
Le chef de l’Etat a prévu d’instaurer un plafond, mais également un plancher pour les indemnités en cas de licenciement abusif. Lorsqu’il était candidat, M. Macron promettait cependant que cette disposition ne s’appliquerait pas en cas de harcèlement ou de discrimination.
La fusion des institutions représentatives du personnel
Dernière disposition importante à laquelle M. Macron s’est engagé dans le cadre de la réforme du code du travail : la création d’une instance unique de représentation du personnel. Actuellement, il existe trois institutions distinctes :
– les délégués du personnel, à partir de onze salariés ;
– le comité d’entreprise, à partir de cinquante salariés, qui comprend des délégués du personnel ;
– le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), également à partir de cinquante salariés, qui comprend des membres des deux autres instances.
Le président de la République souhaite simplifier ces règles et créer une instance unique pour toutes les entreprises, afin de « limiter les effets de seuils » (le fait qu’un patron renonce à embaucher car cela l’obligerait à créer une de ces instances).
Pourquoi passer par des ordonnances ?
Macron a annoncé, durant sa campagne, qu’il procéderait par ordonnances pour mettre en œuvre ces mesures. L’objectif est d’aller vite : les ordonnances permettent d’adopter un texte de loi sans passer par la procédure parlementaire habituelle (la « navette » entre les assemblées), qui peut prendre plusieurs mois. Les modifications du droit du travail pourraient ainsi entrer en vigueur dès la fin de l’année.
Mais s’il s’agit d’une procédure plus rapide, elle ne signifie toutefois pas que le gouvernement pourra s’affranchir d’un vote du Parlement. Ce dernier devra nécessairement voter une «loi d’habilitation» pour autoriser l’exécutif à légiférer par ordonnances et devra ensuite ratifier le texte pour qu’il puisse entrer en vigueur de manière pérenne.

La réforme du code du travail sera menée par un ancien du Medef – rt.com
22 mai 2017, 22:07
Pour tracer les contours de la réforme phare du gouvernement qui sera mise en œuvre par ordonnance, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a nommé Antoine Foucher à la tête de son équipe, un ancien du Medef.
Au fil de la composition des équipes ministérielles, la couleur du gouvernement Macron se précise. Si les nominations de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin aux ministères clés de l’Economie et de l’Action et des Comptes publics ont donné une première indication de la tendance, le grand chantier du début de quinquennat de l’ancien banquier d’affaires concerne la réforme du code du travail.

Réforme du code du Travail : le Medef veut que Macron ait une majorité de députés pour « aller vite » – Boursorama
Boursorama avec AFP le 22/05/2017 à 10:57, mis à jour à 11:29
Emmanuel Macron a fait de la réforme du code du Travail sa priorité. Pour aller plus vite, l’ancien ministre de l’Économie avait annoncé pendant la campagne présidentielle qu’il légifèrerait par ordonnances (ce qui nécessite au préalable une loi d’habilitation devant être votée par le Parlement), au grand dam des syndicats. Mais pas du Medef.
Pour Thibault Lanxade, le vice-président de l’organisation patronale, il est donc impératif que le président obtienne une majorité parlementaire à l’issue des élections législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin. « Je n’ai pas à donner de consignes de vote mais il faut qu’il y ait une majorité pour que les ordonnances (sur le droit du travail, NDLR) puissent passer. Le débat a assez duré », a-t-il déclaré lundi matin 22 mai sur France Inter.

Laurent Berger : «Passer à la hussarde sur le Code du travail, ça ne marchera pas»lesechos.fr
LEÏLA DE COMARMOND -ALAIN RUELLO- NICOLAS BARRÉ – DOMINIQUE SEUX
Le 16/05 à 06:00 – Mis à jour le 22/05 à 08:54
INTERVIEW + VIDEO – Le secrétaire général de la CFDT met en garde le chef de l’Etat contre une forme de pouvoir trop verticale. Il l’appelle à développer la cogestion dans les entreprises.
Quelle lecture la CFDT fait-elle des résultats de l’élection présidentielle ?
Ce qui frappe, c’est le peu d’enthousiasme après la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front national, l’absence d’émotion, contrairement au 21 avril 2002. Cette élection présidentielle révèle plusieurs choses : une formidable attente de renouvellement, mais aussi beaucoup de défiance à l’égard des responsables politiques ainsi qu’un sentiment d’abandon de la part de certains Français. Il y a une sorte de « nihilisme » politique qui s’est exprimé. Trop de Français sont tout simplement « paumés ». La société française est en attente de sens et de décisions « à hauteur d’homme », au service d’un projet collectif et non pas imposé d’en haut. Le nouveau président doit faire attention à sa façon de fonctionner : une forme de pouvoir jupitérien, trop vertical, ne pourrait pas marcher.

[…]
Pour ce qui est du prochain ministre du Travail, pour nous, dans l’idéal, ce doit être quelqu’un qui connaît le monde du travail, ses nécessités économiques mais aussi son besoin de justice sociale, quelqu’un qui croit au dialogue social et qui a envie de s’occuper d’emploi, mais aussi de travail. Notre enquête auprès des salariés l’a montré, il y a une profonde aspiration à rendre plus visible ce qui fait la vie quotidienne des salariés, les questions de conditions de travail, la construction de vrais espaces de dialogue pour les salariés…
[…]
Emmanuel Macron est arrivé en tête au premier tour et il a obtenu 66 % des suffrages au second. Il est légitime. Il n’y a aucun doute là-dessus. Et personne n’a intérêt à ce qu’il échoue. On ne sait pas ce qui se passerait alors, je pense même au risque d’affrontements violents. Face à une société angoissée, le nouveau chef de l’Etat doit être vigilant sur la méthode. Il n’a aucun intérêt à y aller « à la hache » en déroulant un programme technocratique sans concertation. Ce serait perdant pour le pays et perdant pour lui. Le dialogue n’est jamais une perte de temps. Emmanuel Macron doit se nourrir des réflexions des acteurs et de la diversité de la société.
[…]
En Allemagne, ce qui est efficace, c’est le dialogue social. Quand on parle de souplesse du marché du travail, on cite aussi toujours ce pays en exemple. Mais j’aimerais que le patronat s’inspire de celui d’outre-Rhin également sur la cogestion. Le patronat allemand est moins conservateur que le nôtre. En France, la CFDT a pris le risque de soutenir la politique de restauration des marges des entreprises, mais le patronat ne joue pas le jeu en ne prenant aucun engagement sur l’emploi. Il faut qu’il sorte de la plainte permanente et s’engage réellement dans le dialogue social.
En outre, une réforme hâtive du Code du travail serait contre-productive. Il faut regarder sujet par sujet ce qui relève de la négociation d’entreprise. Le temps de la concertation est indispensable. Si Emmanuel Macron veut passer à la hussarde, ça ne marchera pas. Il se trompe s’il croit que légiférer par ordonnance dès la rentrée lui permettra d’éviter un conflit social.

La méthode Macron des ordonnances, un nouveau 49-3 ? – lesechos.fr
Helene Gully  Le 08/05 à 18:14Mis à jour à 21:12
Emmanuel Macron l’a annoncé, il prévoit d’utiliser la voie des ordonnances pour faire passer sa réforme du droit du travail. Décriée pour son caractère autoritaire, cette procédure implique toutefois une autorisation de l’Assemblée.
Le huitième président de la République française pourrait, à peine élu, déclencher l’ire d’une partie de ses concitoyens. Car l’une des priorités d’Emmanuel Macron est l’adoption « rapide » de sa réforme du droit du travail via le recours aux ordonnances. Une procédure méconnue qui suscite une nuée de fantasmes, étant comparée voire assimilée au célèbre 49-3 utilisé pour la loi Travail.
« Quand on veut gouverner sans les citoyens, on procède soit par 49-3 soit par ordonnance », a dénoncé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ce jour-même au micro de France info. Idem du côté de Force Ouvrière, où Jean-Claude Mailly a averti qu’il « y aura un problème » si le président élu légifère par ordonnances.

Qui a dit renouveau ? Macron s’en va-t-en-guerre aussi

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A l’époque où Hollande s’en est allé en guerre au Mali (en y emmenant l’armée française qui n’a sûrement rien demandé c’est mon opinion), je me disais que c’était pour faire remonter sa côte de popularité à l’étranger puisqu’en France, il n’était déjà plus en état de grâce depuis longtemps.

Et voilà que Macron y va aussi. Voici pourquoi Macron va perpétrer ce qui se fait depuis des décennies en Afrique (au Mali et au Niger en l’occurrence dans ce post) pour l’intérêt suprême de la Nation.

PS : J’ai poussé plus loin mon investigation (recherche google : uranium mali areva) après avoir déjà twitté sur ce sujet.

Hollande, Macron, mêmes combats – Le Monde Diplomatique
par Philippe Leymarie, 19 mai 2017

Lire aussi Rémi Carayol, « En Afrique, le spectre d’un djihad peul », Le Monde diplomatique, mai 2017.

Mali : la stratégie du chaos pour la main-mise de l’uranium, du gaz et du pétrole ? Elisabeth STUDER – http://www.leblogfinance.com – 18 aout  2015

Une guerre au Mali et de l’uranium au Niger : des islamistes très utiles au pouvoir français – Observatoire du nucléaire
Communiqué du lundi 14 janvier 2013

Areva à nouveau accusé par une ONG de corruption au Niger – Challenges.fr
Le 14.01.2013 à 17h49 | Mis à jour le 14.01.2013 à 17h49

Guerre au Mali : sécuriser notre approvisionnement en uranium – Rue89
Stéphane Lhomme – Directeur de l’Observatoire du Nucléaire
Publié le 15 janvier 2013 à 15h09

Mines d’uranium : « la France n’a pas intérêt à ce que le conflit malien s’étende au Niger » – lemonde.fr
Le 31.01.2013 à 13h41

Les intérêts économiques limités de la France au Mali – lefigaro.fr
Par Frédéric De Monicault , Fabrice Nodé-Langlois Mis à jour le 17/01/2013 à 11:51 Publié le 17/01/2013 à 08:28

Algérie : les ravisseurs veulent «l’arrêt de l’agression» au Mali – lefigaro.fr
Par 3 auteurs – Mis à jour le 16/01/2013 à 23:39 Publié le 16/01/2013 à 13:13

Le secteur stratégique de l’uranium au Niger sur ses gardes – lesechos.fr
YB. – LES ECHOS | LE 17/01/2013

LES MINES DU ROI AREVA – mediapart.fr
11 DÉC. 2013 PAR ETIENNE SERVANT BLOG : LE BLOG DE ETIENNE SERVANT