Archives de Tag: Compagnies pétrolières

Pour en revenir à la malédiction des ressources naturelles #Afrique #Madagascar

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J’avais déjà parlé de cette malédiction des ressources naturelles sur mon blog précédent (malheureusement supprimé). Alors j’en parle à nouveau aujourd’hui pour étayer mon propos sur les ressources naturelles pillées par l’Etat et les multinationales dans mon post précédent .

J’ai effectué une recherche Google sur «procès contre les compagnies pétrolières et minières en Afrique»  surtout après avoir lu cet article «California Counties Sue Oil Giants for Climate Impact – ATTN:»  sur Twitter.

Voici quelques extraits des résultats de mes recherches. Il n’y est pas vraiment question de procès (au tribunal, comme en Californie) mais il s’agit bien de dénoncer les agissements de ces multinationales.

Global Witness

Vous trouverez sur Global Witness plusieurs rapports et/ou campagnes concernant les ressources naturelles en Afrique. Derniers focus en date sur la République Démocratique du Congo.

Cela fait vingt ans que Global Witness mène des campagnes pionnières contre les conflits et la corruption liés aux ressources naturelles ainsi que contre les violations des droits environnementaux et des droits de l’homme qui y sont associées. Du Cambodge au Congo, de la Sierra Leone à l’Angola, nous exposons la brutalité et l’injustice engendrées par la lutte pour l’accès aux richesses naturelles et le contrôle de celles-ci, et cherchons à faire rendre des comptes aux responsables de cette corruption et aux auteurs de ces conflits.
Nos travaux ont ainsi révélé qu’au lieu de bénéficier aux citoyens d’un pays, l’abondance de ressources naturelles (bois, diamants, minerais et pétrole, entre autres) peut encourager la corruption, déstabiliser les gouvernements et causer des guerres. À travers nos enquêtes, nos travaux de plaidoyer et nos campagnes, nous cherchons à identifier des solutions à la «malédiction des ressources» pour permettre aux citoyens de pays dotés de ressources abondantes de profiter d’une manière équitable de la richesse de leur pays.

Report / July 21, 2017 – DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS DU RÉGIME

Comment les exportations en plein essor de la République démocratique du Congo ne profitent pas à ses habitants.

CAMPAGNE – RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

La République démocratique du Congo (RDC) est un vaste pays disposant d’immenses richesses en ressources naturelles.

Press release / June 7, 2017

LES ENTREPRISES DOIVENT AGIR MAINTENANT ET RESPECTER LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’UE SUR L’APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS, ET NE PAS TRAÎNER LES PIEDS PENDANT QUATRE ANS
Le règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais qui vient d’être adopté est une initiative importante mais hésitante  dans sa volonté d’apporter des changements dans le secteur, notamment parce que de nombreuses entreprises de premier plan en sont exemptées, déclare Global Witness.

Le règlement, qui entre en vigueur le 8 juin, est le premier du genre à rendre les entreprises responsables de leurs chaînes d’approvisionnement en minerais à l’échelon mondial. Mais il comporte certaines insuffisances qui le rendent difficilement compatible avec la nouvelle stratégie commerciale de la Commission européenne basée sur des «valeurs», laquelle vise à encourager la transparence et le commerce responsable en tant que moteurs du développement durable.

CAMPAGNE – UNE CHASSE AUX PIERRES

Alors que la communauté internationale travaille avec le gouvernement centrafricain et les entreprises de diamants pour établir des chaînes d’approvisionnement légitimes ; contrebandiers et marchands prospèrent dans le marché noir parallèle.

Briefing / Nov. 3, 2016 – LES MINERAIS DES CONFLITS EN EUROPE

Halte au soutien de l’UE à un commerce meurtrier.
En juin 2016,  après plusieurs années de négociations, l’Union européenne (UE) a conclu un accord politique concernant un nouveau règlement destiné à rompre les liens entre le commerce de minerais, les conflits et les atteintes aux droits  de l’homme. Appréciée, cette initiative est un premier pas prometteur pour l’UE, qui était à la traîne derrière les États-Unis et certains États africains ayant déjà doté leur  législation  respective d’actes similaires.
[…]
L’UE se doit d’agir de manière décisive pour clarifier les messages contradictoires qu’elle adresse aux entreprises qui ne sont pas couvertes par la législation et leur faire comprendre qu’il est quand même attendu et souhaitable qu’elles s’engagent en faveur de l’initiative pour un approvisionnement responsable. Si ces entreprises ne répondent pas à cette requête et que la  loi ne parvient à avoir un impact ni sur les méthodes employées dans le monde des affaires ni sur le sort des individus affectés par les aspects opaques et irresponsables du commerce des minerais, des démarches supplémentaires devront être mises en œuvre. L’UE a promis de prendre d’autres mesures législatives si tel était le cas, et nous allons travailler aux côtés de nos partenaires afin de nous assurer qu’il en soit ainsi. 

Report / July 5, 2016 – LA RIVIÈRE D’OR

Comment l’État s’est retrouvé perdant lors de la ruée vers l’or dans l’est du Congo, tandis que des groupes armés, une société minière étrangère et les autorités provinciales ont empoché des millions

Quant à Madagascar, j’ai trouvé 28 résultats mais aucun de récent. En revanche, quand on regarde les dates, les «affaires sales» ont été rapidement relevées après le coup d’état (fin 2009). En voici quelques extraits.

« In The Press » Article / Oct. 26, 2010 – BBC WORLD – CHINA FUELS MADAGASCAR TIMBER CRISIS

Soaring demand in China and political unrest in Madagascar are fuelling illegal logging for hardwoods in the African nation, a report concludes.

Communiqué de presse / 29 Mars 2010

GLOBAL WITNESS ET L’EIA SE FÉLICITENT DE L’ADOPTION D’UNE INTERDICTION D’EXPORTER LE BOIS DE ROSE MALGACHE MAIS INSISTENT SUR LA NÉCESSITÉ D’ASSURER SON MAINTIEN ET SA MISE EN APPLICATION

Briefing Document / Dec. 2, 2009 – CORRECTIONS TO REPORT ON MADAGASCAR

It has come to our attention that an arithmetic error on log volumes introduced a series of significant over-estimates in our recent report on illegal logging in Madagascar. This has been corrected and the report has been re-published today.
The error concerned the calculation of estimated log volumes from observations made by the team.

Journal Le Monde

Total en Angola, Areva au Niger : plus de 100 millions de dollars évaporés

Une étude publiée par Oxfam, ONE et Sherpa montre que le flou domine encore dans les comptes des industries extractives.
Par Christophe Châtelot
LE MONDE Le 13.04.2017 à 10h41 • Mis à jour le 14.06.2017 à 10h26
Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies… Les ressources extractives représentent un enjeu géopolitique et économique majeur. Mais leur exploitation reste marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. C’est la malédiction des ressources naturelles, qui entretient la pauvreté de pays virtuellement riches, et ce n’est pas nouveau. 

 

ENTRETIEN – «Il existe une sorte de malédiction des matières premières»

LE MONDE Le 14.02.2017 à 14h51 • Mis à jour le 14.02.2017 à 15h08
Propos recueillis par Pierre Lepidi
Philippe Chalmin est professeur en économie internationale à l’université Paris-Dauphine. Directeur du rapport Cyclope, il est aussi spécialiste du marché des matières premières. Dans un entretien au Monde Afrique, il revient sur la récente hausse du prix des métaux et sur l’impact de cette croissance sur les économies des pays africains.

CHRONIQUE – En Afrique, la population subira le recul des investissements des majors pétrolières

La chute des prix de l’or noir entraîne la mise en sommeil de nombreux projets d’investissement. Cela aura un impact sur le développement des réseaux d’électricité dans plusieurs pays.
Par Benjamin Augé (chroniqueur, Le Monde Afrique)
Le Monde.fr Le 11.02.2015 à 09h32 • Mis à jour le 11.02.2015 à 18h58
La baisse prolongée des prix du pétrole se fait déjà sentir sur les investissements des grandes compagnies pétrolières en Afrique. Des projets ont été abandonnés comme c’est le cas du développement du gisement gazier de Banda en Mauritanie qui devait approvisionner des centrales à Nouakchott. Le courant ainsi produit était destiné au secteur minier mauritanien d’une part mais avait aussi une vocation régionale en alimentant les réseaux électriques du Mali et du Sénégal.

Jeune Afrique

Contentieux : les États africains face aux multinationales

Publié le 12 décembre 2016 à 08h02 — Mis à jour le 12 décembre 2016 à 09h56
C’est le redressement fiscal du siècle. Fin octobre, le Nigeria a annoncé aux majors pétrolières présentes dans le pays – Chevron, ExxonMobil, Shell, Total et ENI – qu’elles lui doivent 12,7 milliards de dollars (12 milliards d’euros) pour sous-déclaration des volumes de pétrole à l’exportation. Abuja les accuse d’avoir masqué 57 millions de barils de brut exportés entre 2011 et 2014.
[…]

Les États face à une conjoncture délicate
Algérie, Mali, Tchad… Les conflits – judiciaires, douaniers et fiscaux – entre les États et les grands groupes internationaux se sont multipliés ces derniers mois sur le continent. Avec la chute des cours des matières premières, pétrole en tête, depuis deux ans, les caisses de plusieurs États africains sont vides.

Bastamag

Comment les multinationales pétrolières et minières se moquent du fisc et des États

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 20 SEPTEMBRE 2011
Ne payer que 6 % d’impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c’est possible ! Les multinationales Glencore, Chevron ou BP s’y attèlent. Et débordent d’imagination pour multiplier les filiales dans les paradis fiscaux ou «les juridictions secrètes». Quant au groupe pétrolier français Total, il est le champion toutes catégories de l’opacité. C’est ce que révèle un rapport de la coalition «Publiez ce que vous payez».

 

« 20 questions Amnesty International would like Shell to answer on the Niger Delta »

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Je ne sais plus où j’ai trouvé ce document téléchargeable au format DOC, ce que je peux dire ça date de 2009 à l’époque où je partais à la pêche aux infos sur le pétrole …Et que je «publie» maintenant, rapport au billet Pétrole : La fête est finie, il faut nettoyer maintenant dit le PNUE

  1. In 2006 Shell reported (in Shell Petroleum Development Company’s annual report) that some 1,261 oil-impacted sites in the Niger Delta needed rehabilitation – can Shell say approximately what area these sites covered and approximately how many people / households were affected?
  1. How confident is Shell that gas flaring does not affect human health? Has Shell done any specific investigation to see what the impact of gas flaring is – to check if the community allegations in the Niger Delta that flaring negatively affects health and iron roofs are valid or not?
  1. In 2006, Shell reportedly carried out a study that looked at the impact on marine life of wastewater disposed of at sea in Nigeria. Will Shell publish this study?
  1. Has Shell done any studies or data gathering on the impact of oil operations and oil pollution on fisheries or agriculture in the Niger Delta? If so, will Shell publish them?
  1. Batan Oil Spill: A major oil spill occurred at Batan in Delta State in 2002. Shell wrote to the Governor of Delta State claiming the spill was caused by sabotage.  The letter was written two days before the oil spill investigation was done. Moreover, video footage of the investigation – and the follow-up by a local non-governmental organisation – does not correspond with Shell’s statements on causality. Independent investigation shows the cause of the spill to be equipment failure. Can Shell comment on this case?
  1. Court actions in Nigeria have also challenged Shell’s assertions on sabotage. For example, in Shell v Isaiah (1997) the Appeal Court stated:

“{it was} convinced that the defence of sabotage was an afterthought. The three defence witnesses were agreed on one thing, that is that an old tree fell on and dented the shell pipe … How could this have metamorphosed into an act of cutting the pipe by an unknown person? What is more, there is no evidence whatsoever in proof that the pipeline was ‘cut by hacksaw’.”

 

Can Shell comment on this case?

 

  1. At Kira Tai in Ogoniland, where an oil spill occurred on 12 May 2007, the investigation report (which was signed by five Shell representatives, as well as the regulatory agency and the community) said the spill was a result of corrosion. However, Shell subsequently said it was a case of sabotage. Can Shell explain why the company changed the cause of the spill, and on what evidence?
  1. The oil spills at Kira Tai and Batan were reported by Shell as being caused by sabotage although investigation reports suggest they were a result of corrosion. Does Shell accept that cases such as Kira Tai and Batan can contribute to community distrust and anger, and in turn fuel conflict?
  1. Does Shell believe that pollution and environmental damage associated with the oil industry (including oil spills, gas flaring, waste disposal, river dredging) over the past five decades has contributed to poverty and conflict in the Niger Delta?
  1. Access to oil spill sites:  Shell has frequently said that it has difficulty gaining access to oil spill sites because communities block access. However, based on  Shell figures for 2000-2006 on sites assessed by Shell for remediation  (2,699 by 2005), sites actually remediated (1,338) and sites certified (1,126), Shell appears to have few, if any, problems accessing sites impacted in the past. Can Shell comment on this seeming anomaly?
  1. A 2003 internal report done for Shell’s Nigerian operations noted: “There is no transparency about (a) to whom the company pays compensation; (b) the basis on which the amount is calculated; and (c) how individual or communal compensation is divided. Can Shell comment on this and what the company has done to address the issue of transparency in the compensation system?
  1. Does Shell plan to integrate assessment of human rights impacts into its assessment processes in the Niger Delta, following the piloting of this approach in Oman? If so, when will this happen?

Sabotage: Shell has stated that between 1989 and 1994, some 28 per cent of oil spilt was due to sabotage. In 2007 Shell’s estimates had risen to 70 per cent. In response to Amnesty International’s recent report, Petroleum, Pollution and Poverty in the Niger Delta, the figure now given by Shell has increased to 85 per cent. While Amnesty International acknowledges that sabotage and vandalism are serious problems, Shell has provided no evidence to support its contention that there has been a threefold increase in sabotage in the last fifteen years. Amnesty International does not believe this figure is credible. The proportion of oil spills caused by sabotage, as opposed to corrosion and equipment failure, cannot be determined because the causes of oil spills in the Niger Delta have not been subject to any independent assessment or verification.

  1. Can Shell respond to Amnesty International’s concerns that the company has significant influence on determining the cause of oil spills – even when a regulatory representative is present (as exemplified at Kira Tai and Batan, described above)?
  1. Why does Shell not release the evidence – including video and still photos taken during oil spill investigations – to allow for independent assessment?
  1. Shell has released some investigation reports on oil spills – will Shell commit to releasing all of its oil spill investigation reports?
  1. In Shell v Isaiah, Judge Onalaja, concurring with the lead judgement in the case which dismissed an appeal by Shell, noted that: “A vital consideration in the oil spillage cases is the extent of the oil spillage. The pattern of defence of the appellant has been to withhold from the court the report of the oil spillage carried out by their employees. In Tiebo’s case supra [another oil case] the appellant’s report of the oil spillage was similarly withheld from the court…” Can Shell comment on this?
  1. The Niger Delta Environment Survey (NDES) was initiated by Shell in the mid-1990s and reportedly cost several million dollars to carry out. It was subsequently established as an independent entity. It looked at a wide range of environmental issues and impacts, including human health and pollution, and is reported to comprise 53 volumes. It has never been released. Can Shell explain what it is doing to get this data released?
  1. Between 2003 and 2005, Shell established a Pipeline Integrity Management System in the Niger Delta and carried out an asset integrity review (which examined the condition of Shell’s pipelines). Why has Shell not made the full results of the asset integrity review public?

Shell’s corporate policy states that the company is “committed to reporting of our performance by providing full relevant information to legitimately interested parties, subject to any overriding considerations of business confidentiality. In our interactions with employees, business partners and local communities, we seek to listen and respond to them honestly and responsibly.” (Shell, Business Principle 7)

On 30 June 2009 a number of Nigerian NGOs and Amnesty International asked Shell for a number of documents including:

  • All of Shell’s Environmental Impact Assessments for the Niger Delta
  • A list of all the studies or surveys that Shell has carried out on the impacts of its operations in the Niger Delta on the environment and people of the delta. In particular any information on the impacts on fisheries, agriculture, livelihoods, health; any studies on oil spills, gas flaring or waste disposal
  • Copies of these reports, studies or other data – or the reason why Shell considers they should not be made public
  • A list of all oil spills that are yet to be fully remediated, including volume of oil spilt, cause and location.
  1. Can Shell confirm it will make these documents available?
  1. High Consequence Areas for oil production are defined by a set of criteria under the US regulations on Pipeline Integrity Management in High Consequence Areas (49 CFR 195.425), and include the area being a populated area, drinking water area or productive ecosystem – all of which apply to the Niger Delta.  Does Shell consider the Niger Delta a High Consequence Area for oil production? If not, can you explain why? If yes, can you say what action Shell has taken to address the issue?